Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Mentions Légales et Identification Règlementaire

Éditeur du Site et Représentation Légale

Le présent portail documentaire est édité par l’association Amicale Laïque de Plozévet, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, déclarée au Journal Officiel des associations sous le numéro RNA : W292003108, identifiée sous le numéro SIREN : 310880232, SIRET : 31088023200012, Code APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).

Le directeur de la publication et responsable légal de la rédaction du site est M. Jean-René Le Gall, en sa qualité de Président de l’association Amicale Laïque de Plozévet. L'adresse de courrier de contact permanent est la suivante : lablumiaad@gmail.com.

Hébergement Technique du Portail Documentaire

L’hébergement et l’infrastructure serveur de ce site sont gérés au sein de la plate-forme Cloud Run sécurisée du projet d’AI Studio, garantissant une étanchéité technique et un cryptage des échanges de bout en bout. L'administration technique du système de diffusion est assurée de manière strictement bénévole pour répondre aux objectifs statutaires d’utilité publique définis dans notre charte éthique.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Portail

Accès Gratuit, Libre et sans Contrepartie Marchande

L’utilisation de ce portail documentaire est ouverte à tout internaute à titre gracieux et universel. L’association s’engage à ne réclamer aucune contribution financière, aucun abonnement commercial, ni aucun achat in-app pour la consultation des rapports de présence de terrain, des bilans d'audit ou de l'analyse d'autonomie de nos ateliers. Le portail d'onboarding constitue un outil de transparence opérationnelle à l'usage exclusif de la communauté et des acteurs locaux de Plozévet.

Usage Responsable de l'Information Publiée

L'usager du portail s'interdit toute manipulation frauduleuse des formulaires de contact, toute tentative d'injection de scripts malveillants ou toute exploitation automatisée des adresses électroniques publiées dans le pied de page. L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve du cadre de régulation éco-responsable qui régit nos interventions physiques et nos processus d'éducation populaire républicaine.

Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Protection de la Propriété Littéraire et Artistique

L’intégralité des contenus textuels, analyses académiques, rapports opérationnels et journaux de bord de l'année 2026, ainsi que les éléments de conception graphique, logos et photographies issues des bibliothèques Picsum de cet écosystème sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle française.

Toute extraction de données ou duplication de notre prose de motivation ou de nos grilles d'impact sans l'accord exprès et écrit de notre conseil d'administration est interdite, à l'exception des téléchargements d’utilité publique autorisés dans la section de notre répertoire documentaire de manière désintéressée.

Cadre d'Exclusion Commerciale et de Responsabilité

Droit Applicable, Litiges et Juridictions Compétentes

L'Amicale Laïque de Plozévet décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique temporaire lié au réseau Internet de l'usager ou à d'éventuels temps d'indisponibilité de la plateforme Cloud Run. Bien que nos données de terrain fassent l'objet de vérifications méticuleuses pour garantir notre transparence opérationnelle, nous ne saurions être tenus responsables d'erreurs d'interprétation des rapports administratifs par des tiers indépendants.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU ou des mentions d'utilité publique de l'Amicale sera porté exclusivement devant le Tribunal Judiciaire de Quimper (Finistère), compétent pour notre circonscription territoriale.