Mise en conformité réglementaire — Amicale Laïque de Plozévet
Dernière révision réglementaire : 14 Janvier 2026. Ce document présente le cadre intégral de gestion des données personnelles de notre portail documentaire conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française.
Responsable du Traitement des Données Personnelles
Identification de la Personne Morale et Délégué
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via notre portail documentaire d'accès public est l'association Amicale Laïque de Plozévet, représentée légalement par son président en exercice, M. Jean-René Le Gall, domicilié au siège social de l'organisation : Mairie Centre Aéré, 14 Rue Jules Ferry, 29710 Plozévet, France.
Pour toute demande d'ordre légal ou pour entrer en relation avec notre délégué à la protection des données (DPO), vous pouvez adresser un courrier postal recommandé avec accusé de réception à l'attention du bureau administratif ou envoyer un courriel électronique formalisé à l'adresse suivante : lablumiaad@gmail.com. Le secrétariat général est chargé d'instruire ces requêtes de manière bénévole sous 72 heures statutaires.
Données Collectées et Finalités Règlementaires
Formulaires d'Onboarding et de Contact Administratif
Notre portail ne collecte activement que les informations indispensables pour satisfaire l'onboarding et l'accompagnement social bénévole de nos membres. Ces données de terrain incluent : le nom complet, le courriel électronique valide, le numéro de téléphone et la description thématique du projet social ou environnemental concerné. La base légale de cette collecte réside exclusivement dans l'exécution de nos obligations statutaires d'utilité publique.
Données Statistiques de Présence aux Ateliers
Pour les besoins d'évaluation de nos programmes (tels que l'analyse d'autonomie numérique mobile ou les chantiers citoyens de rénovation du patrimoine), nous consolidons des statistiques de présence anonymisées. Ces mesures d'impact observé permettent de justifier de notre utilité sociale auprès de nos financeurs républicains sans jamais enfreindre l'anonymat ou l'intimité de nos usagers.
Durée de Conservation et Sécurisation des Données
Absence de Transferts à des Tiers Commerciaux
La conservation de vos données d'identification n'excède jamais la durée strictement requise par nos finalités d'onboarding. Pour les demandes de contact ordinaires, les courriels et formulaires d'admission sont archivés pour une période maximale de 36 mois à compter du dernier échange enregistré, avant d'être intégralement purgés de nos systèmes physiques et numériques.
L'Amicale garantit l'absence absolue de transferts de vos données personnelles à des tiers marchands ou des régies commerciales d'affiliation. Notre site n'héberge aucun bandeau publicitaire, aucun cookie publicitaire tiers et ne se livre à aucune analyse de comportement à des fins lucratives. La sécurisation de notre base documentaire est assurée par un contrôle d'accès strict sous double authentification des administrateurs du conseil.
Exercice des Droits de l'Adhérent (RGPD)
Droit d'Accès, d'Opposition et de Rectification
Chaque citoyen justifiant de son identité auprès de nos services administratifs dispose de l'intégralité des prérogatives de contrôle prévues par le règlement européen. Vous possédez ainsi le droit d'exiger une copie complète de vos données stockées (droit d'accès), d'en ordonner la correction sans délai (droit de rectification), de vous opposer à leur traitement (droit d'opposition) ou d'en réclamer la suppression pure et simple (droit à l'oubli).
Procédures de Réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que notre secrétariat général n'a pas traité votre demande de rectification ou de suppression conformément aux textes réglementaires, vous disposez légalement de la faculté de déposer une réclamation formalisée auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.